Code annoté - Code du notariat - 2019: À jour au 1er janvier 2019 par Thibault Denotte,Lévi Rosu,Salvino Sciortino

February 25, 2020

Code annoté - Code du notariat - 2019: À jour au 1er janvier 2019 par Thibault Denotte,Lévi Rosu,Salvino Sciortino

Titre de livre: Code annoté - Code du notariat - 2019: À jour au 1er janvier 2019

Auteur: Thibault Denotte,Lévi Rosu,Salvino Sciortino

Obtenez le livre Code annoté - Code du notariat - 2019: À jour au 1er janvier 2019 par Thibault Denotte,Lévi Rosu,Salvino Sciortino au format PDF ou EPUB. Vous pouvez lire des livres en ligne ou les enregistrer sur vos appareils. Tous les livres sont disponibles au téléchargement sans avoir à dépenser de l'argent.

Thibault Denotte,Lévi Rosu,Salvino Sciortino avec Code annoté - Code du notariat - 2019: À jour au 1er janvier 2019

Depuis sa première édition, ce Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.Il s’adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires.La sélection des textes s’est faite dans le souci de fournir à l’utilisateur un outil performant, pratique. Cette sélection a été appuyée par un comité scientifique composé par quelques-uns des plus éminents professeurs des écoles francophones universitaires de notariat.Cette treizième édition du Code est à jour au 1er janvier 2019. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.Les textes applicables en Droit international privé et en Région flamande sont disponibles dans un volume séparé.Nouveau et gratuit !Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment !Les avantages de l'application Larcier Code :Mise à jour hebdomadaire de l’ensemble des textes présents dans votre CodeAccessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles)Vos textes législatifs consultables online et offlineAccès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche